Article 1 - Dispositions générales
Les conditions générales de vente (ci-dessous « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de service conclues entre Margot BURON (ci-dessous « le Prestataire ») et ses clients. Margot BURON - N° SIRET : 909 377 251 00014 – 11, allée Alfred de Musset 33320 LE TAILLAN MÉDOC – seo.margot@gmail.com – 06 11 15 80 93.
Ces prestations concernent l’audit SEO, l’audit de contenu, la rédaction et l’optimisation de textes, la stratégie de contenu, le community management pour développer le référencement naturel et la visibilité des entreprises sur les moteurs de recherches d’Internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente des prestations de services et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis paraphé ou l'offre faite par le Prestataire.
Article 2 - Description des prestations
- Recherche de mots-clés et requetec-ible ;
- Rédaction ou réécriture de textes (print ou web, optimisés pour le SEO) ;
- Relecture ; - Corrections de textes ;
- Stratégie de contenus ;
- Intégration de textes sous différents CMS ;
- Audit SEO ;
- Audit de contenu ;
- Rewriting ;
- Community Management.
Chaque prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition ou le devis remis au Client. Toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l'objet d'un devis complémentaire gratuit.
Article 3 – Tarifs et conditions de règlement
Les tarifs des prestations du Prestataire s'entendent HT, la T.V.A est non applicable (art.293B du Code des Impots).Une facture est établie et remise au Client lors de chaque prestation de service.
Le règlement de chaque facture est exigible à sa réception par le Client. Un acompte de 30% est dû lors de la validation d'un devis.
Le règlement des prestations se fait :
- Par chèque à l'ordre de Margot BURON - Par virement bancaire
Tout retard de paiement, total ou partiel, entrainede plein droit et sans mise en demeure préalable : - L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de paiement prévu ;
- L'arrêt immédiat de la ou des prestations en cours ;
- Des intérêts de retard d'un montant égal à 3 fois le taux d'intérêt légal.
En cas de non-paiement, l'ensemble des frais de recouvrement sera à la charge du client.
Article 4 - Responsabilité du Prestataire et du Client
Le Prestataire agit en qualité de prestataire externe et répond aux demandes exprimées par le Client.
Le contenu non fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du Client devra être libre de droits, ou le Client devra s'assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la réglementation française, en particulier le Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 - Exécution du contrat
Le Prestataire s'engage à ne jamais communiquer les informations et mots de passe liés aux comptes confiés par le Client. Les informations personnelles relatives aux Clients ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Si le Client ne fournit pas au Prestataire les éléments pour qu'il puisse effectuer sa mission au bout de 30 jours, la mission sera considérée comme annulée et sera facturée à hauteur de 50% du montant du devis signé par le Client. Le Prestataire ne pouvant pas effectuer correctement sa mission.
Le Prestataire archivera les devis, les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Prestataire feront figure de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 6 - Inexécution du contrat pour cas de force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d'un délai non respecté en cas de force majeure ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant le Prestataire de répondre à ses obligations.
À ce titre, la force majeure s'entend comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 7 - Résiliation du contrat 7.1 Résiliation des prestations longues durées conclues à durée indéterminée
En application de l’article 1211 du Code civil, les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin au contrat en respectant un préavis d'un mois. En tout état de cause, la partie demandant la résiliation du contrat doit s'acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée totale du préavis.
7.2 Résiliation des prestations conclues à durée déterminée
Si le Client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera tenu de régler au Prestataire le prix mentionné dans le contrat jusqu'à son terme, et ce à titre de dédommagement.
La résiliation met fin aux relations contractuelles entre le Prestataire et le Client.
Article 8 – Modification de la demande initiale par le client
Toute modification de la demande initiale (ajout de texte, modifications de textes ou nouveau service) fera l’objet d’un nouveau devis.
Article 9 – Modification du délai
Toutes modifications significatives, retards dans la prise de décision ou livraison tardive de documents de la part du client et nécessaires au bon déroulement du projet conduiront au report du délai de livraison établi entre les parties.
Article 10 - Promotion des créations et références
Sauf dispositions contraires écrites demandées par le Client, le Prestataire pourra diffuser toutes créations ou prestations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de « présentation de créations » sur tout type de supports sans limitation de durée.
Article 11 - Droit applicable – Attribution de juridiction – Langue du contrat - Litige
Le Contrat est soumis en son intégralité au droit francais.La seule langue de référence du contrat, et les divers documents qui peuvent être échangés entre les parties en exécution du contrat et de ses annexes est le français.
En cas de litige, les Parties s'engagent à mettre en œuvre une procédure de négociation à l'amiable. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Article 12 – Modifications des Conditions Générales
Si des modifications devaient intervenir dans les Conditions Générales, le Prestataire s'engage à notifier immédiatement au Client par mail les nouvelles Conditions Générales applicables. Si le Client ne conteste pas ces nouvelles conditions dans un délai de quinze jours suivant la notification et qu'il continue à utiliser les services du Prestataire, les nouvelles Conditions Générales seront réputées acceptées.